Politique de protection des données personnelles

1. Objet et champ d’application

La présente politique de protection des données personnelles explique comment les données personnelles des visiteurs et des clients du site sont susceptibles d’être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la navigation sur le site, de la gestion des commandes et des échanges avec le service client.

Elle s’applique aux personnes qui consultent le site, effectuent un achat ou contactent le service client. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable et aux autres dispositions pertinentes en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement et coordonnées de contact

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Les coordonnées de contact communiquées pour les demandes relatives au site sont les suivantes :

• Adresse : 1814 N 24th St, Milwaukee, WI 53205, États-Unis

• Adresse électronique : bevatron@trautstyrb.com

• Téléphone : +1 (414) 395-4186

• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

L’identité juridique exacte du responsable du traitement doit être confirmée et indiquée avant la publication définitive de cette politique. Les coordonnées ci-dessus permettent de contacter le service concerné, mais ne remplacent pas l’identification juridique complète de l’entité responsable.

3. Catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées

Selon les interactions avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

3.1. Données d’identification et de contact

Ces données peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les adresses de facturation ou de livraison communiquées lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client.

3.2. Données relatives aux commandes

Elles peuvent inclure les produits commandés, les références de commande, le montant de l’achat, l’adresse de livraison, le statut de la commande, les informations nécessaires au suivi de la livraison ainsi que les échanges relatifs aux retours, aux remboursements ou aux annulations.

3.3. Données relatives aux paiements

Des informations nécessaires à la vérification du paiement et au suivi de la transaction peuvent être traitées. Les données de carte bancaire sont susceptibles d’être collectées ou traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

Les informations bancaires complètes ne sont pas considérées comme systématiquement accessibles au site. Leur collecte, leur stockage et leur transmission dépendent du fonctionnement réel du dispositif de paiement utilisé.

3.4. Communications avec le service client

Les messages envoyés par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact effectivement proposé peuvent contenir des informations permettant de répondre aux questions, de traiter les réclamations et d’assurer le suivi des commandes.

3.5. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être générées ou collectées, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le type d’appareil, les journaux techniques et les données nécessaires au fonctionnement du site.

La collecte effective de ces données dépend des fonctionnalités activées et de la configuration technique du site.

4. Finalités du traitement et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées. Selon la situation, les bases juridiques applicables peuvent être les suivantes :

4.1. Gestion des commandes et exécution du contrat

Les données nécessaires à la validation, au paiement, à la préparation, à l’expédition et au suivi des commandes sont traitées pour exécuter le contrat conclu avec le client ou prendre des mesures précontractuelles à sa demande.

4.2. Service client et gestion des réclamations

Les données de contact et les échanges peuvent être utilisés pour répondre aux demandes, résoudre les difficultés liées à une commande et assurer le suivi des retours, des remboursements et des annulations.

Selon la nature de la demande, ce traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime.

4.3. Obligations légales et comptables

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’exige, notamment pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou aux demandes légitimes des autorités compétentes.

4.4. Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site, prévenir les activités frauduleuses, détecter les incidents et protéger les systèmes contre les utilisations abusives. Le traitement repose, selon le cas, sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime.

4.5. Cookies, mesure d’audience et publicité

Les cookies et autres traceurs sont utilisés selon leur finalité et leur configuration effective. Lorsqu’un consentement est requis par la réglementation, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après l’obtention d’un consentement valable.

Aucune utilisation d’un outil particulier de mesure d’audience, de publicité ou de profilage n’est présumée par la présente politique.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données strictement nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison ou au traitement d’une demande doivent être fournies pour permettre la réalisation de l’opération concernée.

Si ces informations indispensables ne sont pas communiquées, la commande ou la demande peut ne pas pouvoir être traitée.

Les autres informations sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la prestation demandée. Leur absence ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces informations.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée reste libre de l’accorder ou de le refuser, sous réserve des conséquences liées à la fonctionnalité facultative concernée.

6. Destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et aux organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues.

Selon les opérations réellement effectuées, les destinataires peuvent comprendre :

• Les personnes autorisées chargées de la gestion des commandes et du service client.

• Les prestataires de paiement intervenant dans le traitement des transactions.

• Les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison.

• Les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement ou à la maintenance du site.

• Les autorités publiques ou organismes compétents lorsque la communication des données est légalement requise.

Cette liste décrit les catégories de destinataires susceptibles d’intervenir. Elle ne confirme pas l’utilisation d’un prestataire déterminé. Les prestataires effectivement utilisés doivent être identifiés et leurs rôles vérifiés avant la publication définitive de la politique.

Les données personnelles ne doivent pas être communiquées à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf base juridique valable.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou opérations peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. L’existence de tels transferts dépend notamment de l’identité des prestataires, de leur localisation et de la configuration des services utilisés.

Aucun transfert international particulier n’est affirmé dans la présente politique en l’absence de vérification des opérations réellement effectuées.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme juridique valable, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Les informations relatives aux pays concernés, aux destinataires et aux garanties applicables doivent être précisées lorsque ces transferts existent et que la réglementation impose de les communiquer.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables. Elles ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.

Les durées effectives dépendent de la nature des données, du contexte de la commande, des obligations comptables et fiscales, de la gestion des réclamations et des éventuelles obligations de conservation ou de preuve.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et au suivi des demandes associées. Certaines informations peuvent ensuite devoir être conservées pendant les délais légaux applicables.

Les données utilisées sur la base du consentement sont traitées conformément à ce consentement et aux règles applicables. Les données techniques et les données issues des cookies doivent être conservées selon les durées correspondant à leurs finalités et aux exigences réglementaires.

Les durées précises de conservation n’ayant pas été confirmées, elles doivent être déterminées à partir des pratiques effectives du site avant la publication définitive de cette politique.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon sa configuration, à d’autres finalités.

9.1. Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs peuvent être utilisés pour assurer les fonctionnalités indispensables du site, maintenir une session, gérer le panier ou permettre les opérations liées à une commande. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ils peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

9.2. Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité personnalisée ou d’autres finalités non essentielles ne doivent être déposés qu’après l’obtention du consentement requis.

Les finalités, les fournisseurs, les durées de conservation et les modalités de dépôt des cookies doivent correspondre aux outils réellement installés sur le site.

9.3. Gestion des préférences

Lorsqu’un mécanisme de gestion du consentement est proposé, les visiteurs peuvent l’utiliser pour accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant les traceurs soumis à consentement.

Les préférences peuvent également être gérées au moyen des paramètres du navigateur, dans les limites des fonctionnalités disponibles. La suppression ou le blocage de certains cookies peut affecter certaines fonctions du site.

La liste exacte des cookies et des outils de suivi doit être vérifiée à partir de la configuration réelle du site. La présente politique ne présume pas qu’un outil particulier est installé.

10. Sécurité des données personnelles

Des mesures de protection adaptées doivent être mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en tenant compte de la nature des données traitées et des risques associés.

L’accès aux données doit être limité aux personnes autorisées dans la mesure nécessaire à leurs missions. Les prestataires intervenant dans le traitement doivent également présenter les garanties requises lorsque la réglementation l’impose.

Aucune mesure technique ou organisationnelle spécifique n’est affirmée ici sans vérification de sa mise en œuvre effective. Les dispositifs de sécurité réellement utilisés doivent être documentés et maintenus à un niveau approprié aux risques.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être présenté comme offrant une sécurité absolue.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de leurs données est effectué et accéder aux informations correspondantes.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement.

• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière. Le droit d’opposition au traitement à des fins de prospection est soumis aux règles spécifiques applicables.

• Droit à la portabilité : recevoir, dans les cas prévus par le RGPD, les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

• Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice dépend notamment de la base juridique du traitement et des obligations légales applicables.

12. Modalités d’exercice des droits et réclamations

Pour exercer leurs droits ou poser une question relative au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter le service aux coordonnées suivantes :

• Courrier électronique : bevatron@trautstyrb.com

• Téléphone : +1 (414) 395-4186

• Adresse postale : 1814 N 24th St, Milwaukee, WI 53205, États-Unis

La demande doit préciser le droit concerné et contenir suffisamment d’informations pour permettre de la comprendre et de la traiter. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, de manière proportionnée à la demande et aux risques.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial.

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, elle peut notamment s’adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), selon les règles applicables à sa situation.

13. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, n’est déclarée dans la présente politique en l’absence de vérification des fonctionnalités effectivement utilisées.

Si un tel traitement existe, les informations requises par le RGPD concernant sa logique, son importance et ses conséquences doivent être communiquées. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, sous réserve des exceptions applicables.

Les éventuelles fonctions de recommandation, de personnalisation ou de profilage doivent être examinées afin de déterminer si elles constituent un traitement automatisé soumis à des obligations particulières.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque les pratiques de traitement évoluent, que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées ou que les exigences légales changent.

La version publiée sur le site constitue la version de référence. Toute modification substantielle doit être portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations relatives à la protection des données personnelles.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, le service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : bevatron@trautstyrb.com
Téléphone : +1 (414) 395-4186
Adresse postale : 1814 N 24th St, Milwaukee, WI 53205, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.