Politique de remboursement

La présente politique décrit les conditions et les modalités applicables aux retours, aux remboursements et aux annulations de commandes passées sur à destination de la France. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec transparence et diligence, dans le respect des droits des consommateurs prévus par la législation française et européenne. Les dispositions de cette politique ne limitent pas les droits légaux dont vous bénéficiez, notamment le droit de rétractation et les garanties légales applicables.

1. Délai de retour et conditions d’éligibilité

1.1. Délai de retour de 42 jours

Nous proposons une politique commerciale de retour permettant de demander le retour d’un article éligible dans un délai de 42 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions décrites ci-dessous.

Ce délai de 42 jours constitue une possibilité de retour supplémentaire proposée par nos soins. Il ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats de vente à distance lorsque les conditions légales sont réunies, ni les garanties légales dont vous pouvez bénéficier en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Lorsque le délai légal de rétractation ou une autre protection légale vous accorde des droits plus favorables, les dispositions légales applicables prévalent.

1.2. État des articles retournés

Pour faciliter le traitement de votre demande, les articles retournés dans le cadre de notre politique commerciale de 42 jours doivent, dans la mesure du possible :

Être dans un état permettant de vérifier leur identité et leur nature.
Être accompagnés des accessoires, éléments et notices éventuellement fournis avec le produit.
Être protégés de manière appropriée pour le transport de retour.
Être accompagnés des informations nécessaires à l’identification de la commande.

Dans le cadre de notre politique commerciale, nous pouvons examiner l’état du produit avant de confirmer le remboursement. Toutefois, l’ouverture de l’emballage ou la manipulation raisonnable d’un article ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation.

En cas de rétractation légale, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les limites prévues par la loi. Une éventuelle dépréciation ne peut être appréciée que conformément aux règles légales applicables.

1.3. Articles pouvant ne pas être admissibles à un retour commercial

Dans le cadre du délai commercial de 42 jours, une demande peut ne pas être acceptée lorsque les conditions applicables ne sont pas remplies, notamment si :

Le délai commercial de retour est dépassé et aucun droit légal ou engagement applicable ne permet le retour.
Le produit a été modifié, transformé ou endommagé après sa réception du fait d'une utilisation inappropriée.
Des éléments indispensables ou des accessoires fournis avec le produit sont manquants, sans justification valable.
L'article appartient à une catégorie pour laquelle la loi prévoit une exception au droit de rétractation, lorsque cette exception est effectivement applicable.

Chaque demande est examinée individuellement, en tenant compte de la nature du produit, des circonstances du retour et des dispositions légales applicables.

Aucune de ces conditions ne peut être interprétée comme supprimant les droits impératifs du consommateur. Elles ne font notamment pas obstacle à l'exercice d'un droit légal de rétractation, à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou à l'exercice de tout autre recours prévu par la loi.

1.4. Absence de service d’échange

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct. Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions applicables le permettent, demander le retour du produit initial et passer une nouvelle commande après le traitement du remboursement.

Cette procédure n'affecte pas vos droits légaux en cas de produit non conforme, endommagé ou livré par erreur.

2. Annulation des commandes

2.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter par e-mail afin de demander son annulation.

Après vérification du statut de la commande, nous procéderons à son annulation lorsqu’elle n’a pas été expédiée et au remboursement intégral des sommes versées. Le remboursement sera effectué selon les modalités et dans les délais applicables.

Nous vous recommandons de présenter votre demande dès que possible afin de faciliter son traitement.

2.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.

Vous pouvez toutefois demander un retour et un remboursement conformément à notre politique commerciale ou exercer votre droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le fait que la commande ait été expédiée ne supprime pas les droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable, notamment en cas de non-conformité ou de défaut du produit.

3. Traitement selon le motif du retour

3.1. Retour pour convenance personnelle

Si vous souhaitez retourner un article parce qu’il ne correspond plus à vos préférences ou à vos besoins, vous pouvez présenter une demande dans le délai commercial de 42 jours, sous réserve des conditions applicables.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, les conditions et délais légaux s’appliquent. Les frais de retour peuvent être à votre charge lorsque la loi le permet et que cette obligation vous a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Pour un retour relevant uniquement de notre politique commerciale, les éventuels frais applicables vous seront indiqués avant que vous ne procédiez au renvoi.

3.2. Produit endommagé pendant le transport

Si votre article arrive endommagé, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse bevatron@trautstyrb.com.

Afin de nous aider à comprendre la situation, nous vous invitons à transmettre :

Votre numéro de commande.
Une description du dommage constaté.
Des photographies du produit et, si possible, de son emballage.
Tout autre élément utile à l’examen de votre demande.

Après examen des informations disponibles, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et aux droits prévus par la loi. Selon le cas, cette solution pourra comprendre un retour sans frais, un remboursement intégral ou partiel lorsque cela est approprié et légalement admissible, ou une autre mesure de résolution conforme à la réglementation applicable.

Les frais de retour ne vous seront pas facturés lorsque le dommage confirmé relève de notre responsabilité ou de celle du transport dans le cadre du traitement de la commande.

3.3. Produit défectueux ou non conforme

Si le produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, veuillez nous contacter par e-mail en indiquant votre numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photographies.

Nous examinerons votre demande au regard des circonstances et des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable.

Les solutions disponibles dépendent de la situation et des dispositions légales. Elles peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont prévues et applicables, ainsi qu'une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement dans les conditions fixées par la loi.

Nous ne proposons pas d’échange commercial direct, mais cette limitation ne restreint pas les recours auxquels vous pouvez prétendre en vertu des garanties légales.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut ou d’une non-conformité confirmé, les frais correspondants sont traités conformément aux obligations légales applicables et ne sont pas mis à votre charge lorsque la loi impose qu’ils soient supportés par le vendeur.

3.4. Article reçu différent de la commande

Si vous recevez un article différent de celui commandé, veuillez nous écrire en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies de l’article reçu ainsi que des éléments permettant d’identifier la commande.

Après vérification, nous vous indiquerons les modalités de résolution adaptées. Lorsque l’erreur est confirmée, le retour nécessaire est organisé sans frais pour vous, conformément aux obligations légales applicables. Un remboursement ou une autre solution appropriée sera proposé selon la situation et les droits dont vous disposez.

4. Procédure de demande de retour

Étape 1 : Envoyer votre demande

Veuillez privilégier l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante :

bevatron@trautstyrb.com

Votre message doit comprendre, dans la mesure du possible :

Le numéro de commande.
Le nom ou la référence du produit concerné.
Le motif de la demande.
Une description de l’état du produit.
Des photographies ou tout autre justificatif utile, si nécessaire.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (414) 395-4186 pour obtenir des renseignements sur la procédure.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, veillez à communiquer votre décision dans le délai légal applicable. Vous pouvez utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, sans être tenu de fournir un motif.

Étape 2 : Examiner la demande

Nous examinerons les informations communiquées, le statut de la commande, le motif du retour et les conditions applicables au regard de notre politique et de la législation en vigueur.

Nous vous communiquerons les instructions nécessaires à la poursuite de la procédure. Cet examen ne peut pas servir à retarder abusivement le traitement d’une demande ni à faire obstacle à l’exercice d’un droit légal.

Étape 3 : Organiser et expédier le retour

Lorsqu’un retour est nécessaire, nous vous communiquerons les informations utiles, notamment :

L’adresse de retour applicable à votre commande.
Les modalités de téléchargement et d’impression de l’étiquette de retour, lorsqu’elle est fournie.
Les éventuels frais de retour applicables et leur répartition.
Les instructions d’emballage et d’expédition.

L’adresse de retour sera communiquée par notre service après-vente après confirmation des modalités de retour. L’adresse de contact figurant à la fin de cette politique ne doit pas être considérée comme une adresse de retour.

Nous vous recommandons de conserver la preuve d’expédition ainsi que les informations de suivi, lorsque celles-ci sont disponibles.

Étape 4 : Vérifier le retour et traiter le remboursement

À la réception du produit retourné, nous procéderons aux vérifications raisonnablement nécessaires pour identifier l’article et déterminer les suites à donner à la demande.

Lorsque le remboursement est dû, nous en engagerons le traitement selon les délais indiqués dans la présente politique, sous réserve des règles légales applicables.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais et conditions prévus par la loi prévalent sur toute procédure interne de vérification.

5. Étiquette de retour et frais d’expédition

5.1. Étiquette de retour à télécharger et à imprimer

Après confirmation des modalités de retour, notre service après-vente vous fournira, lorsque cela est applicable, une étiquette de retour au format électronique.

Vous devrez télécharger cette étiquette et l’imprimer vous-même, puis la fixer sur le colis conformément aux instructions communiquées.

Veuillez suivre les consignes d’expédition fournies afin de faciliter l’identification et le suivi du retour.

5.2. Retour pour défaut, dommage ou erreur de livraison

Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un défaut, d’un dommage imputable au transport ou d’une erreur de livraison confirmés, nous prenons en charge les frais de retour conformément aux obligations légales applicables.

Aucun frais d’étiquette ou de transport de retour ne vous sera facturé lorsque ces frais doivent légalement être supportés par nos soins.

5.3. Retour pour convenance personnelle

Pour un retour effectué à votre initiative, les frais de retour peuvent vous incomber lorsque la législation applicable le permet.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous serez informé de l’obligation de supporter les frais directs de renvoi avant la conclusion du contrat lorsque la loi l’exige. Si cette information préalable obligatoire n’a pas été fournie, les frais ne peuvent pas vous être imputés lorsque la législation prévoit qu’ils restent à la charge du vendeur.

Dans le cadre de notre politique commerciale de 42 jours, tout frais applicable sera communiqué avant le renvoi du produit. Aucun montant forfaitaire de retour ni frais supplémentaire non annoncé ne sera appliqué sans fondement valable.

5.4. État du produit retourné

Si le produit présente des dommages, des éléments manquants ou une dépréciation, nous examinerons les circonstances avant de déterminer les conséquences éventuelles sur le remboursement.

Une éventuelle retenue ou un refus de remboursement ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la loi et au regard de la situation concrète. Aucun dommage ne constitue automatiquement, à lui seul, un motif de suppression de tous les droits du consommateur.

6. Modalités et délais de remboursement

6.1. Commandes annulées avant expédition

Lorsqu’une annulation d’une commande non expédiée est confirmée, nous engageons le remboursement intégral des sommes versées selon les modalités de paiement applicables.

6.2. Retours commerciaux

Pour les retours nécessitant le renvoi du produit, nous engageons généralement le traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications raisonnablement nécessaires, lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Ce délai correspond au lancement du traitement du remboursement et non nécessairement à la date à laquelle les fonds apparaissent sur votre compte.

6.3. Remboursements liés au droit légal de rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai prévu par la législation française et européenne applicable.

En principe, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément à la loi.

Ces dispositions ne s’appliquent que dans les limites prévues par la législation. Elles ne peuvent pas être utilisées pour retarder un remboursement lorsque la loi impose de le réaliser plus tôt, notamment lorsque les conditions légales relatives à la preuve de renvoi sont remplies.

6.4. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ou disposition légale contraire.

Les délais d’apparition des fonds sur votre compte peuvent varier en fonction de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou de l’intermédiaire de paiement concerné.

Une fois le remboursement engagé, le délai nécessaire à son inscription effective sur votre compte ne dépend donc pas exclusivement de notre service après-vente.

6.5. Montant du remboursement

Le montant remboursé dépend de la situation et des dispositions légales applicables.

En cas de rétractation légale, le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, y compris, lorsque cela est applicable, les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

En cas de défaut, de non-conformité, de dommage ou d’erreur de livraison, le remboursement et les éventuels frais associés sont déterminés conformément aux droits du consommateur et aux circonstances du dossier.

Pour toute question relative au statut d’un remboursement, vous pouvez nous contacter en indiquant votre numéro de commande.

7. Garanties légales et droits des consommateurs

La présente politique ne remplace pas les protections prévues par la législation française et européenne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous conservez notamment :

Le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le bénéfice de la garantie légale de conformité.
Le bénéfice de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Tout autre droit ou recours impératif dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

Les conditions de notre politique commerciale de 42 jours ne peuvent pas réduire la durée, la portée ou les modalités d’exercice de ces droits légaux.

8. Contact et assistance après-vente

Pour toute demande de retour, de remboursement ou d’annulation, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail afin de pouvoir transmettre votre numéro de commande et les justificatifs utiles.

Adresse : 1814 N 24th St, Milwaukee, WI 53205, États-Unis

E-mail : bevatron@trautstyrb.com

Téléphone : +1 (414) 395-4186

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous examinerons votre demande avec attention et vous communiquerons les informations nécessaires à son traitement, dans le respect de la présente politique et des droits prévus par la législation applicable.