Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et, lorsque cela est nécessaire, communiquons les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.

Elle s’applique aux activités de navigation sur le site, à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, aux demandes adressées au service client et aux autres interactions impliquant le traitement de données personnelles.

Notre objectif est de fournir des informations claires sur les données susceptibles d’être traitées, les finalités de ce traitement, les bases légales applicables, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi française Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables.

Les traitements décrits dans cette politique dépendent des fonctionnalités effectivement utilisées et de la configuration du site. Les données qui ne sont pas nécessaires à une fonctionnalité donnée ne sont pas réputées être collectées du seul fait qu’elles sont mentionnées dans la présente politique.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Les catégories de données traitées varient selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de nous communiquer.

2.1. Données d’identification et de contact

Lors d’une commande ou d’une prise de contact, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l’identification et à la communication avec vous, notamment :

• Votre nom et votre prénom.

• Votre adresse e-mail.

• Votre numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ou fourni.

• Votre adresse de facturation et votre adresse de livraison, selon les besoins de la commande.

Ces informations servent principalement à traiter les commandes, organiser les livraisons et répondre à vos demandes.

2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Dans le cadre des achats effectués sur le site, les informations suivantes peuvent être traitées :

• Le numéro et la date de la commande.

• Les produits commandés et les quantités correspondantes.

• Le montant de la commande et les informations relatives à son statut.

• Les informations relatives à la livraison.

• Les demandes d’annulation, de retour et de remboursement.

• Les informations nécessaires au suivi des paiements et des remboursements.

Les données complètes de paiement, notamment les numéros de carte bancaire, sont traitées selon les modalités du système de paiement effectivement utilisé. Nous ne présumons pas que ces données sont directement collectées ou conservées par nos soins.

2.3. Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de votre message, les informations nécessaires à l’identification de votre commande et les échanges utiles au traitement de votre demande.

Ces informations peuvent notamment concerner une question sur un produit, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou un problème rencontré lors d’un achat.

Les pièces jointes et les photographies que vous transmettez volontairement peuvent également être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen de votre demande.

2.4. Données relatives au compte utilisateur

Si une fonctionnalité de création de compte est disponible et utilisée sur le site, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la création, à l’authentification et à la gestion de ce compte.

Ces données peuvent inclure les informations de connexion et les préférences enregistrées dans le compte, selon les fonctionnalités effectivement proposées.

2.5. Données techniques et données de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement ou par l’intermédiaire de technologies utilisées sur le site, sous réserve de la configuration effective de celui-ci et des règles applicables.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• L’adresse IP.

• Le type de navigateur et certaines informations relatives à l’appareil utilisé.

• Les journaux techniques et les données nécessaires à la sécurité du site.

• Les pages consultées et certaines interactions avec le site.

• Les informations relatives aux préférences de confidentialité et aux choix exprimés concernant les cookies, lorsque ces fonctionnalités sont mises en place.

La nature et l’étendue de ces données dépendent des technologies effectivement utilisées et des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

2.6. Origine des données

Les données personnelles peuvent provenir :

• Des informations que vous saisissez lors d’une commande, d’une demande ou de l’utilisation d’une fonctionnalité.

• Des opérations effectuées sur le site et des échanges avec notre service client.

• Des systèmes techniques utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

• De prestataires intervenant dans le traitement d’une commande, lorsque la communication de certaines informations est nécessaire et légalement autorisée.

Nous veillons à limiter les données traitées à celles qui sont pertinentes au regard des finalités poursuivies.

3. Cookies et technologies similaires

3.1. Définition et fonctionnement

Les cookies et technologies similaires sont susceptibles d’être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités du site, mémoriser des préférences, mesurer l’audience ou permettre certaines opérations publicitaires.

Les catégories présentées ci-dessous décrivent les usages possibles de ces technologies. Elles ne constituent pas une déclaration selon laquelle toutes ces catégories sont nécessairement activées sur le site.

3.2. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires peuvent servir au fonctionnement du panier, au processus de commande, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsqu’ils sont exemptés de consentement en vertu des règles applicables, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable. Cette exemption concerne uniquement les technologies répondant effectivement aux critères légaux d’exemption.

3.3. Cookies de préférences

Certains cookies peuvent permettre de mémoriser des préférences, telles que la langue ou d’autres paramètres de navigation, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Leur utilisation est soumise aux règles de consentement applicables selon leur finalité et leur fonctionnement.

3.4. Cookies de mesure d’audience

Des technologies de mesure d’audience peuvent être utilisées pour comprendre la fréquentation du site, analyser les interactions et améliorer son fonctionnement.

Leur régime dépend notamment de leur finalité, de leurs caractéristiques techniques et du respect éventuel des conditions d’exemption prévues par la réglementation et les recommandations applicables de la CNIL.

Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces technologies ne doivent être activées qu’après l’expression d’un consentement valable.

3.5. Cookies publicitaires et marketing

Des cookies ou technologies similaires peuvent, si de tels outils sont effectivement utilisés, servir à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, à personnaliser des annonces ou à réaliser certaines opérations de marketing.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement préalable, ils ne sont activés qu’après un choix valable de l’utilisateur. La simple consultation du site, la poursuite de la navigation ou la réalisation d’un achat ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable à ces opérations.

3.6. Consentement et gestion des préférences

Lorsque la loi exige un consentement préalable, les cookies non nécessaires doivent être désactivés tant que ce consentement n’a pas été obtenu.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous devez pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés sans subir de contrainte injustifiée. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation, et le retrait du consentement doit pouvoir être effectué simplement.

Lorsque le site met à disposition une interface de gestion des cookies, vous pouvez l’utiliser pour modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez également gérer certains cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Toutefois, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Avant la publication de cette politique, les catégories de cookies réellement utilisées, leurs finalités, leurs destinataires éventuels, leurs durées de conservation et le fonctionnement de l’interface de consentement doivent être vérifiés afin que les informations présentées correspondent à la configuration effective du site.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur la base d’un fondement juridique approprié.

4.1. Traitement des commandes et exécution du contrat

Les données nécessaires à la gestion des commandes peuvent être utilisées pour :

• Enregistrer et traiter les achats.

• Assurer le suivi des commandes.

• Organiser la livraison des produits.

• Gérer les annulations, les retours et les remboursements.

• Répondre aux demandes relatives aux achats.

La base légale est généralement l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

4.2. Service client et gestion des demandes

Les informations communiquées lors d’une demande peuvent être utilisées pour vous répondre, vérifier les informations nécessaires à votre commande et assurer le suivi de votre dossier.

Selon la nature de la demande, le traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou au respect d’une obligation légale.

4.3. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées pour respecter les obligations légales applicables, notamment celles relatives à la comptabilité, aux obligations fiscales ou à la gestion des droits des consommateurs.

La base légale correspondante est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

4.4. Sécurité et prévention des abus

Certaines données techniques ou informations relatives aux opérations peuvent être traitées pour protéger le site, détecter des activités suspectes, prévenir les utilisations frauduleuses et résoudre des incidents techniques.

Lorsque ce traitement repose sur notre intérêt légitime, celui-ci doit être réel, poursuivi de manière proportionnée et mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

4.5. Analyse et amélioration du site

Lorsque des outils appropriés sont effectivement utilisés, certaines données peuvent servir à analyser l’utilisation du site, comprendre les besoins des visiteurs et améliorer les fonctionnalités proposées.

La base légale dépend de la nature du traitement et des outils employés. Lorsqu’un consentement est requis, le traitement ne commence qu’après l’obtention de ce consentement.

4.6. Marketing et communications commerciales

Des données peuvent être utilisées pour des communications commerciales ou des opérations de marketing uniquement lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Selon le canal et la nature de la communication, un consentement préalable ou une autre base légale autorisée peut être nécessaire. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4.7. Gestion des préférences et du consentement

Lorsque des outils de gestion des préférences sont disponibles, les informations relatives à vos choix peuvent être traitées pour appliquer et conserver la trace de vos décisions concernant les cookies ou d’autres traitements soumis à consentement.

La base légale dépend de la finalité concernée et des obligations applicables.

Nous ne considérons pas l’acceptation de la présente politique comme un consentement général à tous les traitements de données personnelles.

5. Partage des données personnelles

Nous pouvons communiquer certaines données à des destinataires lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée et autorisé par la réglementation applicable.

Les catégories de destinataires susceptibles d’intervenir comprennent :

• Les prestataires d’hébergement, de maintenance ou de fonctionnement technique du site, lorsque ces services sont utilisés.

• Les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions, selon le système de paiement effectivement proposé.

• Les prestataires de transport, de livraison ou d’exécution des commandes, lorsque leur intervention est nécessaire.

• Les prestataires de service client intervenant dans le traitement des demandes, si de tels services sont utilisés.

• Les prestataires d’analyse ou de marketing, lorsque ces outils sont effectivement configurés et que leur utilisation est légalement autorisée.

• Les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires habilitées à obtenir certaines informations en vertu de la loi.

L’accès aux données doit être limité à ce qui est nécessaire aux missions concernées. Lorsque la réglementation l’exige, les prestataires intervenant pour notre compte sont soumis à des obligations appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

La communication de données à un prestataire ne lui confère pas automatiquement le droit de les utiliser pour ses propres finalités. Toute utilisation indépendante doit reposer sur un fondement juridique approprié et respecter les obligations applicables.

Nous ne présumons pas de l’identité des prestataires effectivement utilisés ni de l’existence de partenariats particuliers. Les destinataires réels doivent être vérifiés au regard des services et outils effectivement configurés sur le site.

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de la nature des informations, des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

6.1. Données relatives aux commandes et aux transactions

Les informations nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant la durée requise pour exécuter les opérations concernées et assurer le suivi des commandes.

Certaines données peuvent ensuite être conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables.

6.2. Données du service client

Les messages et documents relatifs aux demandes de renseignements, aux retours, aux remboursements et aux réclamations peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et au suivi des obligations ou litiges éventuels.

La durée dépend de la nature de la demande et des règles applicables.

6.3. Données de compte

Lorsque la création d’un compte est proposée, les données associées peuvent être conservées pendant la période nécessaire à la gestion du compte et aux finalités correspondantes, sous réserve des obligations légales qui justifieraient une conservation supplémentaire.

6.4. Données techniques et journaux

Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la résolution des incidents, dans le respect des règles applicables.

6.5. Cookies

La durée de conservation des cookies et des informations qui leur sont associées dépend de leur nature, de leur finalité et de leur configuration effective.

Les durées applicables doivent être déterminées et communiquées selon les outils réellement utilisés. Nous ne présumons pas d’une durée uniforme pour l’ensemble des cookies.

6.6. Suppression ou anonymisation

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale ou autre base valable ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément à la réglementation applicable.

Les durées précises de conservation doivent être définies à partir des obligations légales et des besoins réels de chaque traitement. Aucune durée chiffrée non vérifiée n’est présumée par la présente politique.

7. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, vous pouvez bénéficier de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur portée dépend de la situation, de la finalité du traitement et des conditions prévues par la loi.

7.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, dans les conditions prévues par la loi, obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

7.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut notamment être limité lorsqu’une conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit limitée pendant une période déterminée ou dans les conditions prévues par la loi.

7.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe, y compris au profilage lié à cette prospection, le cas échéant.

7.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Ce droit concerne uniquement les traitements entrant dans son champ d’application légal.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Il ne supprime pas non plus les autres bases légales susceptibles de justifier un traitement distinct.

Pour les cookies soumis à consentement, vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement par l’intermédiaire du mécanisme de gestion des préférences mis à disposition, lorsqu’il est disponible.

7.8. Directives relatives aux données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Les modalités d’exercice de ce droit sont soumises aux dispositions légales applicables.

7.9. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous trouverez des informations sur les démarches possibles sur le site officiel

L’exercice des droits mentionnés dans cette section reste soumis aux conditions, exceptions et limites prévues par la réglementation applicable.

8. Comment exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail à l’adresse suivante :

E-mail : bevatron@trautstyrb.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par courrier aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Afin de nous permettre de traiter votre demande, veuillez préciser, dans la mesure nécessaire, le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver les données concernées.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires adaptées à la situation. Nous ne demandons pas de données excessives ou sans rapport avec la vérification nécessaire.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. En règle générale, une réponse est fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie dans les conditions prévues par la loi, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai légal initial.

L’exercice de vos droits est traité conformément aux dispositions applicables. Si une demande ne peut être satisfaite, les motifs et les voies de recours applicables vous sont communiqués dans les conditions prévues par la loi.

9. Sécurité des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre du fonctionnement du site.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre, en tenant compte de la nature des données, des risques liés aux traitements et des exigences légales applicables, afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d’utilisation inappropriée.

Les mesures effectivement mises en place dépendent de la configuration technique et des services utilisés. Nous ne présumons pas de l’existence d’une certification, d’une technologie de chiffrement particulière ou d’un dispositif de sécurité spécifique qui n’aurait pas été vérifié.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme exempte de tout risque. Les mesures de protection doivent être adaptées aux risques et faire l’objet d’une attention appropriée.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou services utilisés dans le cadre du site peuvent, selon leur configuration, traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

L’existence, la destination et les modalités de tels transferts doivent être déterminées à partir des services effectivement utilisés et de leurs conditions de traitement. L’adresse de contact indiquée dans la présente politique ne permet pas, à elle seule, de conclure que des données personnelles sont transférées vers un pays particulier.

Lorsqu’un transfert international de données est soumis au RGPD, il doit respecter les exigences applicables, notamment les conditions prévues au chapitre V du règlement. Selon le cas, le transfert peut reposer sur une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme autorisé par la réglementation.

Lorsque cela est requis, les informations relatives au transfert et aux garanties applicables doivent pouvoir être communiquées aux personnes concernées.

Les prestataires utilisés, les pays concernés et les garanties effectivement mises en place doivent être vérifiés avant la publication de cette politique. Aucun transfert ni mécanisme de protection particulier n’est présumé sans confirmation.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour lorsque les activités du site, les fonctionnalités proposées, les pratiques de traitement des données ou les dispositions légales applicables évoluent.

La version actualisée sera publiée sur le site avec une formulation reflétant les pratiques applicables au moment de sa mise à jour.

Lorsque la loi l’exige, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer des changements ou recueillir un nouveau consentement avant de mettre en œuvre les traitements concernés.

Une modification de cette politique ne peut pas supprimer rétroactivement les droits que vous confère la législation applicable ni autoriser un traitement dépourvu de base légale.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse : 1814 N 24th St, Milwaukee, WI 53205, États-Unis

E-mail : bevatron@trautstyrb.com

Téléphone : +1 (414) 395-4186

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail afin de pouvoir décrire précisément votre demande et transmettre, si nécessaire, les informations utiles à son traitement.