Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site, à l’utilisation de ses fonctionnalités et à l’achat en ligne de meubles et de produits liés à l’équipement, à l’organisation et à l’entretien de la maison.

Le site s’adresse notamment aux consommateurs situés en France. La livraison est proposée dans l’ensemble de la France, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse de destination concernée.

Les produits sont présentés dans les catégories suivantes :

• Pièces et accessoires

• Équipements domestiques & Nettoyage

• Entretien du linge & Textiles

• Mobilier & Rangement

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les informations affichées sur les fiches produits et les politiques applicables à la livraison, à l’annulation des commandes et aux retours et remboursements.

Avant de valider une commande, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais éventuels, aux modalités de livraison et aux conditions contractuelles applicables. L’acceptation des conditions contractuelles intervient selon le processus de commande effectivement proposé sur le site et conformément à la législation applicable. La simple consultation du site ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’un contrat de vente.

Les présentes conditions ne peuvent déroger aux dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

2. Accès au site et utilisation

Le site permet aux visiteurs de consulter les produits proposés et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, de passer des commandes en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables. Il doit notamment s’abstenir de toute utilisation frauduleuse, de toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données et de toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du site.

Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement de la transaction et la livraison des produits. Le consommateur est invité à vérifier ses coordonnées avant de confirmer sa commande et à signaler rapidement toute erreur susceptible d’affecter son traitement.

L’accès au site peut être temporairement perturbé par des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques. Des efforts raisonnables sont déployés pour maintenir son accessibilité, sans qu’une disponibilité permanente puisse être garantie.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui peuvent incomber au vendeur ou à l’exploitant du site en vertu de la législation applicable.

3. Compte client et informations personnelles

Certaines fonctionnalités d’un site de commerce électronique peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client. Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour.

Le titulaire d’un compte est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Les modalités de création, de gestion ou de fermeture d’un compte dépendent des fonctionnalités effectivement disponibles sur le site.

La création d’un compte ne constitue pas une condition obligatoire d’achat si une commande sans compte est proposée.

Les informations personnelles communiquées dans le cadre de la navigation, d’une commande ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

4. Produits, descriptions et disponibilité

Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les articles proposés à la vente, notamment leur désignation, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs fonctionnalités, selon les informations applicables à chaque produit.

Les descriptions et les images ont pour objectif de permettre au consommateur de comprendre la nature et l’apparence des articles. Le rendu des couleurs et certains détails visuels peuvent varier en fonction des paramètres d’affichage ou des conditions de présentation. Ces différences ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme au contrat et aux caractéristiques annoncées.

Le consommateur est invité à consulter attentivement la fiche produit, notamment les dimensions, les caractéristiques techniques, les conditions d’utilisation et les éventuelles informations relatives au montage ou à l’entretien.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des ventes et des approvisionnements. La présentation d’un article sur le site ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité permanente.

Si un produit commandé devient indisponible après la commande, le consommateur en est informé dans les conditions prévues par la législation applicable. Lorsque l’exécution du contrat n’est plus possible, les solutions appropriées sont mises en œuvre conformément aux droits du consommateur, notamment en matière de remboursement lorsque celui-ci est dû.

5. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux présentés au consommateur au cours du processus de commande, avant la validation définitive de l’achat.

Les prix des produits sont exprimés en euros lorsque cette devise est utilisée sur le site. Les prix affichés comprennent les taxes applicables selon les informations commerciales communiquées sur le site. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Les conditions de livraison actuellement communiquées sont les suivantes :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 85 € : frais de livraison de 9 €.

• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 85 € : livraison standard gratuite.

Les éventuelles modalités particulières de calcul des frais sont celles affichées au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être imposé au consommateur sans base légale et sans information préalable appropriée.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification tarifaire ne change pas rétroactivement le prix d’une commande déjà conclue, sauf situation particulière autorisée par la loi.

En cas d’erreur manifeste affectant le prix ou la présentation d’un produit, la situation est examinée au regard des circonstances, des informations fournies au consommateur et des règles applicables. Aucune annulation automatique de toute commande défavorable au vendeur n’est prévue par la présente clause.

6. Commandes et formation du contrat

Le consommateur sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande. Avant la validation définitive, il doit vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, le prix total et les frais éventuels.

Les étapes précises de validation et de paiement dépendent du parcours de commande effectivement disponible sur le site. Les informations essentielles doivent être présentées au consommateur avant qu’il ne soit définitivement engagé.

La formation du contrat, la confirmation de la commande et les modalités de paiement sont déterminées par le processus de commande effectivement utilisé et par les dispositions légales applicables. Une commande ne peut être considérée comme définitivement acceptée sur la seule base d’une supposition concernant le fonctionnement technique du site.

Les informations de commande doivent permettre au consommateur de conserver une trace des éléments essentiels de son achat, conformément aux obligations applicables.

Si une erreur est constatée après la transmission de la commande, le consommateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais. La possibilité de modifier la commande dépend notamment de son état de traitement et des règles applicables.

Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits, de la validité des informations fournies et de la réalisation des étapes nécessaires au paiement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens effectivement proposés lors du processus de commande. Les modes de paiement disponibles sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de son achat.

Aucun mode de paiement particulier, service de financement ou prestataire de paiement n’est réputé disponible du seul fait des présentes conditions.

Le consommateur doit vérifier les informations de paiement avant de confirmer la transaction. Il ne doit jamais transmettre par courrier électronique ordinaire son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité ou son mot de passe bancaire.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion d’erreur, la commande peut nécessiter une vérification avant de pouvoir être traitée. Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir des indications sur la marche à suivre.

En cas de paiement en double, de prélèvement contesté ou d’anomalie de facturation, le consommateur est invité à signaler le problème en communiquant les références utiles, sans transmettre de données bancaires sensibles par courrier électronique.

Les remboursements dus sont effectués conformément à la législation applicable et aux modalités de paiement de la commande, sous réserve des contraintes légales et techniques applicables au moyen de paiement concerné.

8. Expédition et livraison

8.1. Zone de livraison

La livraison est proposée dans l’ensemble de la France, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse indiquée par le consommateur.

Le consommateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse communiquée. Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner des difficultés de livraison. Si une correction est nécessaire, le consommateur doit contacter le service client dès que possible.

8.2. Préparation des commandes

Le délai de traitement annoncé est de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour les commandes passées un jour ouvré avant 18 h 00, le traitement commence à compter de ce jour. Pour les commandes passées après 18 h 00 ou un jour non ouvré, le traitement commence à compter du jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que le colis est expédié le même jour. Le temps de préparation et le temps de transport constituent deux étapes distinctes.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison standard sont les suivants :

• Commande inférieure à 85 € : 9 €.

• Commande d’un montant égal ou supérieur à 85 € : livraison standard gratuite.

Le montant applicable est présenté avant la validation de la commande.

8.4. Transporteurs et délai estimé

Les transporteurs susceptibles d’assurer l’expédition sont FedEx, DHL Express et UPS.

Le délai de transport estimé est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Il s’agit d’une estimation qui doit être distinguée du délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai effectif peut varier en fonction de l’adresse de destination, des opérations du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles. Cette estimation ne supprime pas les obligations légales relatives au délai de livraison.

Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée dans les conditions convenues, les droits du consommateur sont déterminés par la législation applicable, notamment les règles relatives à la mise en demeure, à la résolution du contrat et au remboursement lorsqu’elles sont applicables.

8.5. Suivi et incidents de livraison

Lorsqu’une information de suivi est disponible, elle peut être communiquée au consommateur selon le processus effectivement utilisé pour la commande.

En cas de retard, d’absence de mise à jour du suivi, de colis présumé perdu ou de difficulté de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.

En cas de colis visiblement endommagé ou de produit reçu en mauvais état, il est conseillé au consommateur de conserver les éléments utiles à l’examen de la situation, tels que les photographies de l’emballage et du produit, et de signaler rapidement le problème.

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation, mais ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur. Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des biens pendant le transport sont répartis conformément aux règles applicables.

Pour obtenir davantage d’informations sur les conditions d’expédition, les frais et les délais, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.

9. Annulation des commandes

9.1. Demande d’annulation avant expédition

Pour une commande qui n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter le service client afin de demander son annulation.

La demande doit contenir les informations nécessaires à l’identification de la commande. La possibilité d’annulation dépend de l’état réel de son traitement et des dispositions applicables.

Lorsque l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités applicables et dans le respect des délais légaux.

9.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être traitée comme une simple annulation avant expédition.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son éventuel droit légal de rétractation ni des autres droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. Les demandes relatives à une commande expédiée sont examinées conformément aux règles de rétractation, de retour, de remboursement et aux circonstances de la commande.

Les modalités pratiques de demande d’annulation sont détaillées dans la Politique d’annulation des commandes.

10. Retours, droit de rétractation et remboursements

10.1. Politique commerciale de retour

La politique commerciale de retour prévoit une période de 42 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables et de la nature du produit concerné.

Cette période constitue un dispositif commercial distinct des droits légaux du consommateur. Elle ne remplace pas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique et ne limite pas les garanties légales ou les autres recours prévus par la loi.

Le consommateur qui souhaite effectuer un retour doit contacter le service client et communiquer les informations nécessaires à l’identification de la commande ainsi que le motif de sa demande lorsque cela est utile à son traitement.

Des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés selon la nature du problème signalé. Les modalités de retour sont communiquées en fonction de la situation et des règles applicables.

10.2. Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit français et le droit européen prévoient, lorsque les conditions légales sont réunies, un délai de rétractation de 14 jours.

Ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables à certaines situations.

Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur doit communiquer sa décision de manière claire avant l’expiration du délai applicable.

Des exceptions légales existent pour certaines catégories de biens ou certaines situations. Leur application dépend des caractéristiques du produit et des dispositions légales pertinentes ; aucune exception ne peut être présumée sans examen de la situation concernée.

10.3. Retour des produits

Le consommateur doit suivre les instructions de retour communiquées après sa demande. Selon la situation, des informations complémentaires peuvent être nécessaires pour organiser le retour ou vérifier l’état du produit.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le consommateur doit renvoyer le bien dans les délais prévus par la loi. Les frais directs de retour sont supportés conformément aux règles applicables et aux informations qui ont été communiquées avant la conclusion du contrat.

Lorsque le produit est endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, la situation est examinée au regard des faits et des obligations légales du vendeur. Les frais ne peuvent pas être systématiquement imputés au consommateur lorsque la loi impose une prise en charge par le vendeur.

Le site ne propose pas de service d’échange de produits. Lorsque les conditions applicables le permettent, le consommateur peut demander un retour et, si les conditions sont réunies, un remboursement, puis passer une nouvelle commande s’il le souhaite.

10.4. Remboursements

Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des modalités légalement admises.

Pour les retours commerciaux relevant de la politique de retour, le traitement du remboursement commence généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, lorsque les conditions du remboursement sont réunies.

Ce délai de traitement interne ne constitue pas une dérogation aux délais légaux de remboursement. Lorsqu’un remboursement relève du droit légal de rétractation, les délais et les éventuelles possibilités de différer le remboursement sont ceux prévus par la législation applicable.

Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre du traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement. Cette circonstance ne permet pas de dépasser les délais légaux applicables au traitement du remboursement.

Pour connaître les conditions pratiques de retour et de remboursement, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales et conformité des produits

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Elle permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien selon les modalités et les délais fixés par la loi, sans frais lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement. Si les conditions permettant une réduction du prix ou la résolution du contrat sont réunies, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi.

Les droits relatifs aux vices cachés s’exercent dans les conditions prévues par le Code civil.

Les garanties commerciales éventuellement proposées, lorsqu’elles existent, ne remplacent ni ne réduisent les garanties légales. Les présentes conditions ne peuvent pas être interprétées comme une limitation des droits impératifs du consommateur.

En cas de problème concernant un produit, le consommateur est invité à contacter le service client en décrivant le défaut constaté et en fournissant les informations nécessaires à l’identification de la commande.

12. Responsabilité et obligations des parties

Le vendeur et le consommateur doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du contrat et de la législation applicable.

Le consommateur doit fournir les informations nécessaires à la commande, vérifier les renseignements communiqués et suivre les instructions pertinentes relatives à l’utilisation du produit. Il doit également utiliser le site de manière licite et ne pas porter atteinte à son fonctionnement.

Le vendeur doit respecter les obligations légales applicables à la présentation des produits, à l’information précontractuelle, à la livraison, à la conformité des biens et au traitement des demandes des consommateurs.

Des interruptions ou perturbations techniques peuvent affecter temporairement l’accès au site. Les parties sont invitées à communiquer de bonne foi afin de résoudre les difficultés pouvant survenir au cours d’une commande.

Aucune clause des présentes conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être écartée. Toute question relative à un dommage, à un défaut de produit, à une erreur de commande ou à un retard de livraison doit être examinée selon les circonstances et les règles applicables.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, descriptions, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs. La publication d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que l’exploitant détient l’ensemble des droits exclusifs sur ce contenu.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, les contenus protégés ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ou exploités commercialement d’une manière portant atteinte aux droits applicables.

Cette disposition ne limite pas les exceptions légales ni les droits reconnus aux utilisateurs par la législation.

14. Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client peuvent être nécessaires à la gestion des achats, au paiement, à la livraison, au traitement des réclamations et au respect des obligations légales.

Selon le contexte, les données concernées peuvent notamment comprendre les coordonnées du consommateur, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande et les échanges avec le service client.

Les traitements doivent reposer sur une base juridique appropriée au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon leur finalité, ils peuvent notamment être nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime. Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli conformément aux règles applicables.

Les données ne doivent être accessibles qu’aux destinataires autorisés et dans la mesure nécessaire aux finalités concernées. Les éventuels prestataires intervenant dans le traitement doivent être encadrés conformément aux obligations légales applicables.

Les personnes concernées peuvent, sous réserve des conditions prévues par la loi, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le consommateur peut contacter le service à l’adresse suivante : bevatron@trautstyrb.com.

Les modalités détaillées de traitement des données et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de protection des données personnelles publiée sur le site. La présente section ne remplace pas les informations qui doivent être communiquées conformément au RGPD.

15. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires en fonction de ses fonctionnalités et de sa configuration effective.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être soumis à un régime distinct de celui applicable aux traceurs nécessitant un consentement. Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli avant le dépôt des traceurs concernés, conformément à la réglementation applicable.

Les visiteurs peuvent gérer certains paramètres au moyen des outils effectivement proposés sur le site et des réglages de leur navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les informations détaillées relatives aux finalités, aux modalités de consentement et à la gestion des cookies figurent dans la Politique relative aux cookies publiée sur le site.

16. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le consommateur est invité à contacter le service client afin de présenter sa demande et de permettre l’examen de la situation.

Une réclamation doit, dans la mesure du possible, comporter les informations nécessaires à l’identification de la commande et une description claire du problème. Cette démarche facilite le traitement du dossier, sans constituer une condition de renonciation aux droits légaux du consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir aux mécanismes de règlement amiable des litiges applicables. Les informations relatives à un éventuel dispositif de médiation doivent être communiquées conformément aux obligations légales correspondant à la situation du vendeur. Aucune institution de médiation particulière n’est désignée dans les présentes conditions sans vérification préalable de son applicabilité.

Le consommateur conserve le droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation contractuelle concernée.

Pour les ventes destinées aux consommateurs résidant en France, les dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes. Le fait que certaines coordonnées de contact se situent en dehors de l’Union européenne ne suffit pas à écarter les protections impératives reconnues aux consommateurs par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme imposant systématiquement l’application d’un droit étranger ou la compétence exclusive d’une juridiction étrangère au détriment des droits impératifs du consommateur.

Les questions de droit applicable et de compétence juridictionnelle sont déterminées en fonction des circonstances du litige et des règles légales pertinentes.

18. Modification des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être actualisées lorsque les pratiques commerciales, les fonctionnalités du site ou les dispositions légales évoluent.

Les modifications sont publiées sur le site selon les modalités applicables. Lorsqu’une information ou un consentement spécifique est légalement requis, les démarches nécessaires doivent être effectuées.

Les nouvelles dispositions ne peuvent pas modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’un contrat déjà conclu, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Le consommateur est invité à consulter les conditions applicables au moment de sa commande afin de prendre connaissance des règles contractuelles pertinentes.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison ou une demande adressée au service client, les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Adresse : 1814 N 24th St, Milwaukee, WI 53205, États-Unis

• E-mail : bevatron@trautstyrb.com

• Téléphone : +1 (414) 395-4186

• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Le consommateur est invité à préciser la référence de commande lorsqu’il en dispose, afin de faciliter le traitement de sa demande.